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1. Clauses générales

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par les clients particuliers et professionnels à la SARL METAL ET BOIS / LE COMPTOIR DES CASCADES et sur le site web de vente: www.metaletbois.fr . L' Acheteur est définit par toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni commerciale ni professionnellement indépendante. Le Vendeur (Nous) est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.En ce qui concerne les professionnels, les présentes conditions générales s'appliquent également aux relations commerciales futures sans que nous ayons à nous y référer de nouveau. Si le professionnel utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les autres conditions antérieures et sont applicables à toute vente effectuée par le Vendeur qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.

2. Partie contractante - Conclusion du contrat - Objet du contrat

L'objet du contrat est la production, la vente et l'expédition de tables et dérivés, sur mesure ou non, en bois massif et métal. Les détails, en particulier les caractéristiques essentielles des biens, se trouvent dans la description du devis et sur le site web du fournisseur : www.metaletbois.fr

Le contrat d'achat est conclu avec la SARL METAL ET BOIS / LE COMPTOIR DES CASCADES. Le contrat est conclu par l'acceptation et la signature du devis. Par le seul fait de l'acceptation et la signature du devis, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de nos présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées. Dès lors la commande est irrévocable: elle ne peut-être modifiée ni annulée sauf acceptation expresse et préalable de la société Métal & Bois. Lorsque des autorisations ou formalités de toute nature, notamment d'importation ou de change, sont exigées pour l'importation dans le pays de destination ou pour le paiement de nos produits, leur obtention ou leur accomplissement en temps utile est à la charge et sous entière responsabilité de l'Acheteur. Les conditions générales d'achat et toute autre condition particulière de l'Acheteur sont expressément exclues sauf acceptation écrite du Vendeur. Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières.

3. Langue du contrat -stockage du texte du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est le français. Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de la commande ainsi que nos conditions générales par courrier électronique.

4. Conditions de livraison - Délai de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume de la commande et ne peuvent de ce fait pas être établies à l'avance. Les meubles en fonction de leurs caractéristiques (volume, poids...) peuvent être expédiés démontés, sur palette en rez-de-chaussée. Le montage du meuble est alors à la charge de l'Acheteur. La production et le délai de livraison indiqués commencent toujours après la réception du devis accepté et signé et du paiement de l'acompte s'il y a lieu. Les délais de livraison sont une estimation, c'est à dire que les délais peuvent être plus long, ou à l'inverse, bien plus court. Toutes les estimations de délais données au moment de la validation et de la confirmation de commande sont sujettes à modification. Dans le cas de demandes spéciales, le délai de livraison peut être allongé par rapport au délai initial, en fonction des modifications spéciales demandées. Pendant les périodes de Noël, de Pâques et pendant les congés d'été, le délai de livraison peut également être prolongé pour cause de fermeture de nos fournisseurs.

Nos colis voyagent sous la seule responsabilité du transporteur

A réception, l'Acheteur devra :

• Déballer le matériel devant le chauffeur (Le transporteur a l'obligation d'accorder 15 minutes à l'Acheteur pour le contrôle de ses colis ). Attention, la mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de litige.

• Vérifier le matériel (nombre, état) même si les colis extérieurs ne paraissent pas endommagés. Le colis doit être ouvert car un emballage non impacté ne signifie pas qu'il n'y a pas eu de choc pendant le transport.

• Noter des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de transport ex : « plateau fissuré sur un mètre » - « rayure sur un pied »…

• Avertir le Vendeur par téléphone dans les 48 h

• L'Acheteur peut refuser les colis si ceux-ci paraissent trop endommagés ou non conformes. Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous conseillons à l'Acheteur de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du (des) colis». Si le chauffeur indique ne pas avoir de lettre de transport pour les réserves, l'Acheteur peut insister, elle est obligatoire. Dans le doute, l'Acheteur peut refuser le ou les colis concernés par les réserves. L'Acheteur a la possibilité de réceptionner partiellement ses colis. Ces mesures sont des précautions conseillées par le Vendeur. Dans tous les cas, elles ne garantissent pas un dédommagement de la part du transporteur. En effet, la décision finale appartient de manière exclusive et unique au transporteur, qui jugera si votre réclamation est recevable. L'Acheteur devra confirmer sous 48h, par une lettre en recommandé au transporteur, les dommages constatés et informer le Vendeur des dégâts. Sans cette procédure le Vendeur n'acceptera en aucun cas de reprendre la marchandise abîmée, ou de refaire la marchandise gratuitement.

5. Enlèvement des marchandises - Réclamations

L'enlèvement des marchandises se fait au lieu des expéditions chez Métal & Bois et doit s'effectuer durant les heures d'ouverture du magasin ou sur rendez-vous convenu préalablement avec le Vendeur. Il appartient à l'Acheteur de mandater toute personne afin de réceptionner les marchandises avant leur départ et d'effectuer un contrôle de conformité quantitatif et qualitatif. A défaut, l'ordre d'expédition tiendra lieu de réception et vaudra prise de la possession. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité des produits doivent être formulées par écrit dans un délai de 48h après l'arrivée des marchandises. Passé le délai de 48h et en l'absence de réclamation notifiée au Vendeur, les marchandises sont réputées définitivement acceptées par l'Acheteur et plus aucune réclamation de l'acheteur pour non conformité des marchandises ou défaut apparent n'est recevable. Toute réclamation doit-être dûment justifiée par l'Acheteur, lequel doit permettre l'examen des marchandises par Métal & Bois et lui transmettre tout élément nécessaire à la vérification de la réclamation. Aucune réclamation n'est plus recevable une fois les marchandises cédées ou revendues à un tiers, traitées ou transformées. Les marchandises ne peuvent en aucun cas être retournées au vendeur sans l'accord préalable écrit de ce dernier. Les frais et risques du retour demeurent à la charge de l'Acheteur sauf stipulation contraire du Vendeur. Les nuances de teinte, les veines, les nœuds et autres irrégularités du bois ne pourront donner lieu à réclamation si elles ne se situent pas dans la limite de tolérance usuelle dans la profession du Vendeur.

6. Paiement-Prix

Les prix sont entendus en Euros, Toutes Taxes Comprises avec le taux en vigueur de TVA de 20 % hors frais de livraison et d'assurance.Dans le cas d'une livraison échelonnée dans le temps relative à une même commande ou d'une offre de prix émanant du Vendeur et comportant une durée de validité, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix précédemment convenus à tout moment en cas de hausse substantielle du coût des matières premières ou de la main d'oeuvre, de variations significatives des taux de change des devises ou plus généralement de survenances d'un évènement extérieur à la volonté des parties compromettant l'équilibre du contrat. Sauf indication contraire, les demandes de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. Le paiement peut s'effectuer par virement, chèque ou espèces.La production de la commande débute après réception du paiement du montant total de la commande ou de l'acompte. Un règlement par chèque peut entraîner des délais supplémentaires le temps que le fournisseur puisse s'assurer de sa solvabilité.

7. Garantie – Responsabilité

Nos produits sont garantis de qualité loyale et marchande. La période de garantie est d'un an à compter de la livraison des marchandises. Le délai de garantie raccourci ne s'applique pas aux dommages causés par une faute imputable au prestataire et résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et aux dommages causés par une négligence grave ou une intention frauduleuse de la part du prestataire, ainsi qu'en cas de recours en vertu des articles 478, 479 du BGB.Le bois est un produit naturel, qui peut présenter des différences de couleur et des irrégularités liées à la croissance. Les écarts de couleur et de structure entre les différentes parties d'un meuble ou par rapport à d'autres meubles fabriqués dans le même matériau sont réservés, pour autant que ces écarts soient dus à la nature des matériaux utilisés. Le bois peut changer de volume, ce qui peut entraîner un gauchissement, des imprécisions d'ajustement et des fissures. Des écarts pouvant atteindre 1 mm par mètre peuvent se produire avec le bois massif. Les surfaces huilées ou vitrifiées peuvent sembler inégales. De telles circonstances ne constituent pas un défaut et ne permettent donc pas au client de faire valoir ses droits à la garantie. En cas de non conformité ou de défaut avéré et reconnu par le Vendeur, ce dernier peut procéder au remplacement des produits défectueux à ses frais. Le recours à l'une de ces actions revêt un caractère libératoire et exclut toute autre forme d'indemnisation. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagé au titre de dommages indirects ou immatériels tels que : perte d'exploitation, préjudice financier, manque à gagner, atteinte à l'image… En aucun cas la responsabilité du Vendeur au titre de la vente de produits à l'Acheteur ne saurait excéder le prix de la commande du ou des produits. La garantie ne couvre pas les cas suivants : la réclamation n'a pas été effectuée dans les conditions prévues aux articles 4 et 5 ci-avant ; la réclamation est irrecevable du fait de la cession, de la revente, du traitement ou de la transformation des produits par l'Acheteur ou un tiers ; l'Acheteur a manqué à son obligation de diligence, a fait utilisation impropre des produits ou ne les a pas conservés ou stockés conformément aux usages.

8 . Destination de marchandises – Qualité

Il incombe à l'Acheteur de s'assurer que nos produits sont conformes à l'utilisation qu'il souhaite en faire et aux lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel ils sont commercialisés. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l'aptitude des marchandises à l'usage auquel l'Acheteur les destine, et ce indépendamment des informations qui ont pu êtres communiquées par le Vendeur. Seule la responsabilité de l'Acheteur reste engagée envers des tiers. Le seul fait de transformer, façonner ou revendre nos produits implique de la part de l'Acheteur l'acceptation sans réserve de la conformité de la destination finale. L'Acheteur s'engage à manipuler, stocker et conserver les marchandises selon les usages et les nécessités liés à la nature des produits. Il appartient à l'Acheteur de tenir compte des variations dimensionnelles pouvant survenir suite aux variations de température et siccité de l'air environnemental. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de problèmes d'assemblages ou autres provenant de l'élargissement ou la rétractation du bois du au taux d'humidité du milieu où nos produits se trouvent.

9 . Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l'une de ses obligations à sa charge, si ce retard ou cette défaillance sont l'effet direct ou indirect d'un cas de force majeure tels que survenance d'une catastrophe naturelle, tremblement de terre, tempête, incendie, inondation, conflit armé, attentats, conflit du travail, grève totale ou partielle chez le Vendeur, les prestataires de services, transporteur, postes, etc.

10. Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas de litige, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de Lons Le Saunier (39) même en cas de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. Dans les relations entre les parties la loi française sera seule applicable.

11 . Droit à la protection des données personnalisées

L'utilisation des données personnelles est conforme à la réglementation européenne de protection des données RGPD (loi 2016/679/UE).